Permis de construire n° 00137417D0019 à Saint-Martin-du-Mont pour 76 m² de locaux, 460 Chemin De L'eperon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 00137417D0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137417D0019 a été délivré le 19 décembre 2017 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 460 Chemin De L'eperon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN334, ZN419, 0G1401. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 120 m² |
| Total | 44 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 120 m² |
| Total locaux | 44 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU MONT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137417D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |