Permis de construire n° 00137414D0008 à Saint-Martin-du-Mont pour 98 m² de locaux, 190 All Du Chateau De Chiloup
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 00137414D0008
Demandeur
DES VIEUX TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 190 All Du Chateau De Chiloup, le permis de construire n° 00137414D0008 a été délivré le 25 septembre 2014 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). DES VIEUX TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH45, AH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 265 m² |
| Total | 167 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 265 m² |
| Total locaux | 167 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VIEUX TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403308604
- SIRET
- 40330860400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)
Autres dossiers de DES VIEUX TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137414D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |