Permis de construire Locaux N° 00136518D0001

Permis de construire n° 00136518D0001 à Saint-Jean-sur-Veyle pour 760 m² de locaux, 606 Route Des Moulins

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 00136518D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136518D0001 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé 606 Route Des Moulins.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1450, 0A1443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Veyle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

760 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1450 0A1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 764 m²
Total 764 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 764 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 764 m²
dont Bureaux 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m²
dont Industrie 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²
Total locaux 764 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN SUR VEYLE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136518D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 606 Route Des Moulins, à Saint-Jean-sur-Veyle (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136518D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Veyle.

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