Permis de construire à Saint-Jean-sur-Veyle pour 936 m² de locaux - Chemi Du Vier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 00136517D0002
Demandeur
EGGTEAM
Cette page présente le permis de construire n° 00136517D0002, délivré le 2 février 2018 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Vier, Saint-Jean-sur-Veyle (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGGTEAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B906.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 424 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 360 m² |
| Total | 2 424 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 424 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGGTEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330525635
- SIRET
- 33052563500125
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PONTIVY CEDEX (56302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136517D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |