Permis de construire à Saint-Jean-sur-Veyle pour 396 m² de locaux - 44 Rue Francois Leguat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 00136518D0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00136518D0006, délivré le 27 juin 2018 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue Francois Leguat, Saint-Jean-sur-Veyle (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1596, 0C1563, 0C1574.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 387 m² |
| Total | 991 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 991 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN SUR VEYLE (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136518D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |