Permis de construire n° 00136518D0006 à Saint-Jean-sur-Veyle pour 396 m² de locaux, 44 Rue Francois Leguat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 00136518D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136518D0006 a été délivré le 27 juin 2018 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue Francois Leguat.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1596, 0C1563, 0C1574. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Veyle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 387 m² |
| Total | 991 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 991 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 991 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN SUR VEYLE (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136518D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |