Permis de construire n° 00136518D0004 à Saint-Jean-sur-Veyle pour 826 m² de locaux, 580 Route Du Grand Bagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 00136518D0004
Demandeur
SCI DIRYLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136518D0004 porte sur un projet situé 580 Route Du Grand Bagne. SCI DIRYLAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Veyle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 734 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 560 m² |
| Total | 2 734 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 734 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 560 m² |
| Total locaux | 2 734 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIRYLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383536653
- SIRET
- 38353665300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136518D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |