Retour aux permis de construire de Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de construire Locaux N° 00136518D0004

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Veyle pour 826 m² de locaux - 580 Route Du Grand Bagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 580 Route Du Grand Bagne, Saint-Jean-sur-Veyle (01290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIRYLAINE et accordé le 14 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136518D0004, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Veyle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 00136518D0004

Demandeur

SCI DIRYLAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00136518D0004, délivré le 14 mars 2018 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 580 Route Du Grand Bagne, Saint-Jean-sur-Veyle (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIRYLAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 007 m²

Surface existante avant

2 734 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 734 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	3 560 m²
Total	2 734 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 734 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	3 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIRYLAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383536653
SIRET: 38353665300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00136518D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 580 Route Du Grand Bagne, Saint-Jean-sur-Veyle (01290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIRYLAINE et accordé le 14 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136518D0004, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Veyle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Veyle

PC n°00136526C0001 Logement Autorisé

Route Des Moulins

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

Nouvelle construction

12 mars 2026 912 m² SDP OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

PC n°00136526C0002 Logement Autorisé

Rue Des Druillets

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

Nouvelle construction

10 mars 2026 73 m² SDP

PC n°00136525C0004 Logement Autorisé

Route Des Bagnes

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 136 m² SDP

PC n°00136525C0003 Logement Autorisé

Route Des Moures

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

Nouvelle construction

12 mai 2025 148 m² SDP

PC n°00136525C0002 Logement Autorisé

Route Des Druillets

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 108 m² SDP RABUEL SAS

PC n°00136524C0009 Logement Autorisé

1021 Route De Cuetant

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

Transformation avec extension

21 oct. 2024 215 m² SDP TL IMMO

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-sur-Veyle

Permis d'aménager à Saint-Jean-sur-Veyle

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-sur-Veyle

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Veyle

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-sur-Veyle

Caractéristiques du projet