Permis de construire n° 00136526C0001 à Saint-Jean-sur-Veyle pour 912 m² de logement, route des Moulins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 00136526C0001
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136526C0001, délivré le 11 mars 2026 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Moulins. Le marchand de biens OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Les T4 représentent 6 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 912 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 075 m², soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 888, 0C 868, 0C 869. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Moulins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Veyle, dont ce dossier. 21 permis de construire et déclarations préalables dans 17 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Veyle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 075 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 912 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 6 | 2 | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR, une SAS basée à Belleville-en-Beaujolais. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136526C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 0C 888, 0C 868, 0C 869 à Saint-Jean-sur-Veyle (01290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Moulins à Saint-Jean-sur-Veyle (01290)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Moulins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.