Permis de construire n° 00136516D0005 à Saint-Jean-sur-Veyle pour 458 m² de locaux, Rue Francois Leguat (Rd51B)
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 00136516D0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Leguat (Rd51B), le permis de construire n° 00136516D0005 a été délivré le 14 décembre 2016 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C940, 0C941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Veyle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Locaux | 332 m² | 240 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 790 m² |
| Total | 550 m² | 240 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 240 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 332 m² | 240 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 790 m² |
| Total locaux | 332 m² | 240 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103651
- SIRET
- 21010365100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (01290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136516D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |