Permis de construire n° 0452261300001 à Neuvy-en-Sullias pour 1 475 m² de locaux, Rte De Viglain
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 0452261300001
Demandeur
EGGTEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452261300001, délivré le 2 mai 2013 à Neuvy-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Viglain. EGGTEAM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F46, F47, F48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Sullias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-en-Sullias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-en-Sullias Code postal 45510 Identifiant INSEE 45226
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 351 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 12 826 m² |
| Total | 11 351 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 12 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 351 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 12 826 m² |
| Total locaux | 11 351 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 12 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGGTEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330525635
- SIRET
- 33052563500075
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NEUVY-EN-SULLIAS (45510)
Autres dossiers de EGGTEAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452261300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |