Permis de construire n° 00136024B0007 à Saint-Jean-de-Gonville pour 320 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 00136024B0007
Demandeur
DU LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136024B0007, délivré le 18 novembre 2024 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Pre. Le demandeur déclaré est DU LEMAN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 584 m² | 320 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -128 m² | 3 456 m² |
| Total | 3 584 m² | 320 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -128 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 584 m² | 320 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -128 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 3 584 m² | 320 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -128 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 311042543
- SIRET
- 31104254300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT JEAN DE GONVILLE (01630)
Autres dossiers de DU LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136024B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |