Permis de construire n° 00136024B0007 à Saint-Jean-de-Gonville pour 320 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 00136024B0007
Demandeur
DU LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136024B0007, délivré le 18 novembre 2024 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Pre. DU LEMAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 234 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 2129. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Grand Pre, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Gonville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 234 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 584 m² à 3 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 584 m² | 320 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -128 m² | 3 456 m² |
| Total | 3 584 m² | 320 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -128 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 584 m² | 320 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -128 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 3 584 m² | 320 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -128 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU LEMAN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Jean-de-Gonville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DU LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 311042543
- SIRET
- 31104254300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)
Autres dossiers de DU LEMAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136024B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 2129 à Saint-Jean-de-Gonville (01630)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Pre à Saint-Jean-de-Gonville (01630)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Grand Pre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.