Permis de construire n° 00136024B0013 à Saint-Jean-de-Gonville pour 427 m² de locaux, Le Grand Champs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 00136024B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136024B0013 a été délivré le 11 décembre 2024 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Champs.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C706. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 808 m² |
| Total | 381 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 381 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 808 m² |
| dont Entrepôt | 381 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 808 m² |
| Total locaux | 381 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE GONVILLE (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136024B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |