Permis de construire n° 00136019B0007 à Saint-Jean-de-Gonville pour 1 080 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 00136019B0007
Demandeur
DU LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136019B0007, délivré le 4 juin 2019 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Pre. Le dossier a été déposé par DU LEMAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 584 m² | 1 080 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 632 m² | 4 216 m² |
| Total | 3 584 m² | 1 080 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 632 m² | 4 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 584 m² | 1 080 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 632 m² | 4 216 m² |
| Total locaux | 3 584 m² | 1 080 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 632 m² | 4 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 311042543
- SIRET
- 31104254300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT JEAN DE GONVILLE (01630)
Autres dossiers de DU LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136019B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |