Permis de construire Logement N° 00135724B0002

Permis de construire n° 00135724B0002 à Saint-Germain-de-Joux pour 138 m² de logement, Rue De Longefand Longefan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 00135724B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2025 à Saint-Germain-de-Joux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135724B0002 porte sur un projet situé Rue De Longefand Longefan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B696, 0B697, 0B701. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Joux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 380 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
22/07/2025
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B696 0B697 0B701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longefan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Joux Code postal 01130 Identifiant INSEE 01357
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135724B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 22/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Longefand Longefan, à Saint-Germain-de-Joux (01130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135724B0002, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Joux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-de-Joux