Permis de construire n° 00135723B0001 à Saint-Germain-de-Joux pour 157 m² de locaux, Route Des Enversiers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 00135723B0001
Demandeur
SCI DU LYNX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Germain-de-Joux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135723B0001 porte sur un projet situé Route Des Enversiers. Le projet est porté par SCI DU LYNX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C368. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Joux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Joux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Joux Code postal 01130 Identifiant INSEE 01357
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LYNX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917570129
- SIRET
- 91757012900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA PESSE (39370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135723B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |