Permis de construire Locaux N° 00135024C0006

Permis de construire n° 00135024C0006 à Saint-Étienne-du-Bois pour 746 m² de locaux, ""La Bergaderie""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 00135024C0006

Demandeur

USI-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135024C0006 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé ""La Bergaderie"". Le dossier a été déposé par USI-IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1502, 0C1501. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 100 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1502 0C1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Bergaderie""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 358 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 2 104 m²
Total 1 358 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 2 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 358 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 2 104 m²
dont Bureaux 226 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 376 m²
dont Industrie 1 132 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 728 m²
Total locaux 1 358 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 2 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USI-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528066186
SIRET
52806618600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOURG EG BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135024C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""La Bergaderie"", à Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par USI-IMMO et accordée le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135024C0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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