Permis de construire Locaux N° 00135025C0004

Permis de construire n° 00135025C0004 à Saint-Étienne-du-Bois pour 614 m² de locaux, 0490 Chemin De La Bergaderie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 00135025C0004

Demandeur

PIROUX INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135025C0004, délivré le 25 février 2025 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0490 Chemin De La Bergaderie. Le projet est porté par PIROUX INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1396. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

11 643 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

12 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 643 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 12 257 m²
Total 11 643 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 12 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 643 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 12 257 m²
dont Industrie 11 643 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 12 257 m²
Total locaux 11 643 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 12 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIROUX INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412842239
SIRET
41284223900045
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135025C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0490 Chemin De La Bergaderie, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIROUX INDUSTRIE et accordé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135025C0004, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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