Permis de construire n° 00135014D0018 à Saint-Étienne-du-Bois pour 945 m² de locaux, Lot Artisanal Et Industriel La Bergaderie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 00135014D0018
Demandeur
USI-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135014D0018, délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot Artisanal Et Industriel La Bergaderie. Le demandeur déclaré est USI-IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1380. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergaderie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USI-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528066186
- SIRET
- 52806618600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de USI-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135014D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |