Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 935 m² de locaux - Chemin De Palavare
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 00135023C0017
Demandeur
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
Cette page présente le permis de construire n° 00135023C0017, délivré le 12 février 2024 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Palavare, Saint-Étienne-du-Bois (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1039, 0E1665, 0E668.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 082 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 13 017 m² |
| Total | 12 082 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 13 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 082 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 13 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 779370741
- SIRET
- 77937074100018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135023C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |