Permis de construire n° 00135023C0017 à Saint-Étienne-du-Bois pour 935 m² de locaux, Chemin De Palavare
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 00135023C0017
Demandeur
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2024 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135023C0017 porte sur un projet situé Chemin De Palavare. CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1039, 0E1665, 0E668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 082 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 13 017 m² |
| Total | 12 082 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 13 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 082 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 13 017 m² |
| Total locaux | 12 082 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 13 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 779370741
- SIRET
- 77937074100018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (01370)
Autres dossiers de CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135023C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |