Permis de construire n° 00135013D0002 à Saint-Étienne-du-Bois pour 1 690 m² de locaux, Bechanne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 00135013D0002
Demandeur
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bechanne, le permis de construire n° 00135013D0002 a été délivré le 9 avril 2013 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E888, E889, E896. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 024 m² | 1 690 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 974 m² | 4 998 m² |
| Total | 4 024 m² | 1 690 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 974 m² | 4 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 024 m² | 1 690 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 974 m² | 4 998 m² |
| Total locaux | 4 024 m² | 1 690 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 974 m² | 4 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 779370741
- SIRET
- 77937074100018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DU-BOIS (01370)
Autres dossiers de CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135013D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |