Permis de construire Locaux N° 00135012D0033

Permis de construire n° 00135012D0033 à Saint-Étienne-du-Bois pour 268 m² de locaux, La Bergaderie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 00135012D0033

Demandeur

SCI BERGAMOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2013 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135012D0033 porte sur un projet situé La Bergaderie. Le demandeur déclaré est SCI BERGAMOTTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1230, C1365, C1386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
03/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1230 C1365 C1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergaderie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 620 m²
Total 352 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 575 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 352 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGAMOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437691462
SIRET
43769146200000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT- TIENNE-DU-BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135012D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bergaderie, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BERGAMOTTE et accordée le 3 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135012D0033, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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