Permis de construire Locaux N° 00135012D0033

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 268 m² de locaux - La Bergaderie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 00135012D0033

Demandeur

SCI BERGAMOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 00135012D0033, délivré le 3 avril 2013 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bergaderie, Saint-Étienne-du-Bois (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERGAMOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 223 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1230, C1365, C1386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
03/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1230 C1365 C1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergaderie

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 620 m²
Total 352 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 352 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 575 m²
Total locaux 352 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGAMOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437691462
SIRET
43769146200000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT- TIENNE-DU-BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135012D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bergaderie, Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERGAMOTTE et accordé le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135012D0033, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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