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Permis de construire Locaux N° 00135013D0001

Permis de construire n° 00135013D0001 à Saint-Étienne-du-Bois pour 2 430 m² de locaux, Bechanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bechanne, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE et accordé le 9 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135013D0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 00135013D0001

Demandeur

CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135013D0001 porte sur un projet situé Bechanne. Le projet est porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 096 m²

Surface existante avant

6 508 m²

Surface créée

2 430 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

7 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	6 425 m²	2 430 m²	1 620 m²	810 m²	7 235 m²
Total	6 508 m²	2 430 m²	1 620 m²	810 m²	7 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	6 046 m²	2 430 m²	1 620 m²	810 m²	6 856 m²
Autres activités	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²
dont Bureaux	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Total locaux	6 425 m²	2 430 m²	1 620 m²	810 m²	7 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 779370741
SIRET: 77937074100018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT- TIENNE-DU-BOIS (01370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135013D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bechanne, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE et accordé le 9 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135013D0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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