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Permis de construire Locaux N° 00135013D0001

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 2 430 m² de locaux - Bechanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bechanne, Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE et accordé le 9 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135013D0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 00135013D0001

Demandeur

CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00135013D0001, délivré le 9 avril 2013 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bechanne, Saint-Étienne-du-Bois (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 096 m²

Surface existante avant

6 508 m²

Surface créée

2 430 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

7 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	6 425 m²	2 430 m²	1 620 m²	810 m²	7 235 m²
Total	6 508 m²	2 430 m²	1 620 m²	810 m²	7 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Agricole et forestier	6 046 m²	2 430 m²	1 620 m²	810 m²	6 856 m²
Total locaux	6 425 m²	2 430 m²	1 620 m²	810 m²	7 235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 779370741
SIRET: 77937074100018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT- TIENNE-DU-BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135013D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bechanne, Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE et accordé le 9 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135013D0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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