Permis de construire n° 00135020D0008 à Saint-Étienne-du-Bois pour 568 m² de locaux, 1950 Chemi De Bechanne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 00135020D0008
Demandeur
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135020D0008, délivré le 25 août 2020 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1950 Chemi De Bechanne. Le dossier a été déposé par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1665. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 568 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | -34 m² | 568 m² |
| Total | 602 m² | 568 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | -34 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 568 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | -34 m² | 568 m² |
| Total locaux | 602 m² | 568 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | -34 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 779370741
- SIRET
- 77937074100018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135020D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |