Permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 139 m² de locaux - Rue Joseph Berlioz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 00134814V0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 00134814V0003, délivré le 19 juin 2014 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Joseph Berlioz, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100594
- SIRET
- 24010059400094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134814V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |