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Permis de construire Locaux N° 00134816V0004

Permis de construire n° 00134816V0004 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 195 m² de locaux, 132 Rue Joseph Berlioz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Rue Joseph Berlioz, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES FAMILLES et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134816V0004, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 00134816V0004

Demandeur

UNION DES FAMILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134816V0004 a été délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 132 Rue Joseph Berlioz. La demande émane de UNION DES FAMILLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP5, AP175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 000 m²

Surface existante avant

5 179 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

5 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP6 AP5 AP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	5 103 m²	195 m²	195 m²	5 298 m²
Total	5 179 m²	195 m²	195 m²	5 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	4 945 m²	195 m²	195 m²	5 140 m²
Autres activités	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
dont Bureaux	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Total locaux	5 103 m²	195 m²	195 m²	5 298 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES FAMILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788041762
SIRET: 78804176200014
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)

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PC n°00134816V0046 Terminé

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17 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134816V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Rue Joseph Berlioz, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES FAMILLES et accordé le 7 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134816V0004, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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202 Chemin Du Champ Pierre Bourchanein

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01 juin 2016 40 m² SDP

PC n°00134816V0008 Logement Terminé

Lot Les Charmilles Lot 5 Champs Des Huguets

Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140)

Nouvelle construction

01 juin 2016 107 m² SDP

PC n°00134816V0006 Logement Terminé

Chemin Du Haut Mizeriat

Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140)

Nouvelle construction

13 juin 2016 167 m² SDP

PC n°00134816V0018 Logement Commencé

Lot Les Charmilles Lot 8

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7 Lot Les Charmilles Champ Des Huguets

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