Permis de construire n° 00134816V0027 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 33 m² de locaux, En Galleret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 00134816V0027
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134816V0027, délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En Galleret. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV198, ZV129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Galleret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100594
- SIRET
- 24010059400094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134816V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |