Permis de construire Locaux N° 00134816V0046

Permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 1 310 m² de locaux - 132 Rue Joseph Berlioz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 00134816V0046

Demandeur

UNION DES FAMILLES

Cette page présente le permis de construire n° 00134816V0046, délivré le 6 mars 2017 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 132 Rue Joseph Berlioz, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DES FAMILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP5, AP175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 052 m²

Surface existante avant

5 373 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

6 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP6 AP5 AP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 5 297 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 6 607 m²
Total 5 373 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 6 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Équipements publics 5 139 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 6 449 m²
Total locaux 5 297 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 6 607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES FAMILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788041762
SIRET
78804176200014
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134816V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue Joseph Berlioz, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION DES FAMILLES et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134816V0046, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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