Déclaration préalable Locaux N° 00134724V0022

Déclaration préalable à Saint-Didier-de-Formans pour 112 m² de locaux - 180 Et 300 Route De La Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 00134724V0022

Demandeur

NWJ MET 3

Cette page présente la déclaration préalable n° 00134724V0022, accordée le 25 avril 2024 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Et 300 Route De La Mairie, Saint-Didier-de-Formans (01600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NWJ MET 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 320 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NWJ MET 3

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134724V0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 180 Et 300 Route De La Mairie, Saint-Didier-de-Formans (01600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NWJ MET 3 et accordée le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134724V0022, instruit par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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