Permis de construire Logement N° 00133323V0001

Permis de construire n° 00133323V0001 à Saint-André-de-Corcy pour 2 005 m² de logement, 0099 Route De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 00133323V0001

Demandeur

AX'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133323V0001 a été délivré le 8 février 2024, pour un projet situé 0099 Route De Lyon. AX'HOME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 17 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT170, AT201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 289 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+1 795 m²

Surface totale après

2 005 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT170 AT201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 005 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 795 m² 2 005 m²
Total 210 m² 2 005 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 795 m² 2 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 17 4 - - 32
6,3 % 28,1 % 53,1 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AX'HOME

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844905992
SIRET
84490599200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133323V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0099 Route De Lyon, à Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AX'HOME et accordée le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 17 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133323V0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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