Permis de construire Mixte N° 00133312V0029

Permis de construire n° 00133312V0029 à Saint-André-de-Corcy pour 2 132 m² de logement et locaux, 20 Impasse Du Mont-Blanc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 00133312V0029

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133312V0029, délivré le 2 octobre 2013 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Impasse Du Mont-Blanc. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T3, 8 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 868 m² d'habitation et 264 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO41, AO40, AO38. Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 472 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

2 132 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO41 AO40 AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 6 8 3 - 19
10,5 % - 31,6 % 42,1 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133312V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Impasse Du Mont-Blanc, à Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T3, 8 T4 et 3 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 868 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133312V0029, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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