Permis de construire Logement N° 00132520A0004

Permis de construire n° 00132520A0004 à Rignieux-le-Franc pour 254 m² de logement, 15 Impas Logis Gayot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 00132520A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132520A0004 a été délivré le 16 juin 2020 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Impas Logis Gayot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignieux-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignieux-le-Franc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21 ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignieux-le-Franc Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01325
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 236 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 45 m² 236 m² -281 m² 0 m²
Total 281 m² 18 m² 236 m² 45 m² 236 m² -27 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIZAY (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132520A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Impas Logis Gayot, à Rignieux-le-Franc (01800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132520A0004, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

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