Le permis de construire n° 00131322J0042, délivré le 22 février 2023 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1307 route du Senateur à Fouill. Le dossier a été déposé par LES COQUELICOTS.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 432 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 162. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Senateur à Fouill, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/02/2023

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 573 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Total	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COQUELICOTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES COQUELICOTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408574705
SIRET: 40857470500047
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131322J0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	22/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BC 162 à Prévessin-Moëns (01280)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00131313J0006 Logement Annulé

1307 route du Senateur Alb

Parcelle BC 162 à Prévessin-Moëns (01280)

Transformation avec extension

17/06/2013 417 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route du Senateur à Fouill à Prévessin-Moëns (01280)

L’autre dossier recensé route du Senateur à Fouill depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00131321J0050 Logement Autorisé

route du Senateur à Fouill

Prévessin-Moëns (01280)

Transformation avec extension

27/07/2022 1 988 m² SDP NEOWI INVESTISSEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prévessin-Moëns

PC n°00131322J0036 Logement Terminé

route de Bellevue

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 145 m² SDP

PC n°00131322J0034 Logement Commencé

0166 chemin de Pre de Planche

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 188 m² SDP

PC n°00131322J0037 Logement Autorisé

0013 allée du Paradis

Prévessin-Moëns (01280)

Transformation avec extension

15 févr. 2023 298 m² SDP

PC n°00131322J0020 Mixte Commencé

0155 route de Ferney

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 8 784 m² SDP SCI RHONE II

PC n°00131322J0021 Mixte Commencé

0039 route de Saint Genis

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 1 629 m² SDP SCI RHONE II

PC n°00131322J0047 Logement Commencé

l'Houche

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 108 m² SDP

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