Permis de construire n° 00131315J0011 à Prévessin-Moëns pour 680 m² de locaux, route de Saint Genis Farcolette
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 00131315J0011
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131315J0011, délivré le 30 juin 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Saint Genis Farcolette. CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 12, BB 80, BB 70. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Genis, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Farcolette
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 394610661
- SIRET
- 39461066100016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131315J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Genis à Prévessin-Moëns (01280)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint Genis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.