À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131315J0024 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un projet situé l'Houche.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 633 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 192. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, l'Houche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131315J0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AH 192 à Prévessin-Moëns (01280)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00131316J0026 Logement Terminé

route des Marlis

Parcelle AH 192 à Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

18/10/2016 318 m² SDP

PC n°00131315J0023 Logement Annulé

route des Marlis

Parcelle AH 192 à Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

02/07/2015 288 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, l'Houche à Prévessin-Moëns (01280)

L’autre dossier recensé l'Houche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00131312J0029 Logement Autorisé

l'Houche

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

20/02/2013 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prévessin-Moëns

PC n°00131314J0037 Logement Autorisé

308 route de la Fontaine

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

26 juin 2015 298 m² SDP

PC n°00131315J0011 Locaux Commencé

route de Saint Genis Farcolette

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

30 juin 2015 680 m² SDP CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

PC n°00131315J0023 Logement Annulé

route des Marlis

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 288 m² SDP

PC n°00131315J0026 Logement Annulé

route du Stade

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

06 août 2015 156 m² SDP

PC n°00131315J0020 Logement Commencé

107 route Bellevue

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

13 août 2015 190 m² SDP

PC n°00131315J0028 Logement Autorisé

80 chemin des Crets

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

13 août 2015 168 m² SDP

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