Permis de construire n° 00131314J0030 à Prévessin-Moëns pour 3 620 m² de logement, chemin des Pugins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 00131314J0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131314J0030 a été délivré le 22 juin 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Pugins.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements. La répartition par taille compte 34 des 55 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 12 158 m², le programme représente 3 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 23, AP 22. Sur la même voie, chemin des Pugins, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 620 m² | 3 620 m² |
| Total | 0 m² | 3 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 620 m² | 3 620 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 34 | - | - | - | 52 |
| - | 32,7 % | 61,8 % | - | - | - | 94,5 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pugins à Prévessin-Moëns (01280)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Pugins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.