Permis de construire Locaux N° 00135426J0028

Permis de construire n° 00135426J0028 à Saint-Genis-Pouilly pour 50 m² de locaux, 879 Route Dirac

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 00135426J0028

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135426J0028, délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 879 Route Dirac. La demande émane de CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD125, AD124. Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 646 m²

Surface existante avant

2 789 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD125 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 789 m² 50 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 2 813 m²
Total 2 789 m² 50 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 789 m² 50 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 2 813 m²
dont Industrie 2 789 m² 50 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 2 813 m²
Total locaux 2 789 m² 50 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 2 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
394610661
SIRET
39461066100016
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
MEYRIN - GENEVE 23 (01211)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135426J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 879 Route Dirac, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 20 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135426J0028, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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