Permis de construire n° 00131314J0021 à Prévessin-Moëns pour 196 m² de locaux, 384 Chemin Des Pugins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 00131314J0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 384 Chemin Des Pugins, le permis de construire n° 00131314J0021 a été délivré le 20 mars 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 632 m² |
| Total | 436 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 632 m² |
| Total locaux | 436 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVESSIN-MOENS (01280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |