Permis de construire n° 00130617D0003 à Pont-de-Veyle pour 83 m² de locaux, 20 Avenu Des Sports
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2017
Dossier PC n° 00130617D0003
Demandeur
ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130617D0003 a été délivré le 1 novembre 2017, pour un projet situé 20 Avenu Des Sports. Le dossier a été déposé par ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1549. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Veyle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 112 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 195 m² |
| Total | 2 112 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 112 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 195 m² |
| Total locaux | 2 112 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779364801
- SIRET
- 77936480100026
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT DE VEYLE (01290)
Autres dossiers de ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130617D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |