Déclaration préalable Logement N° 00130618D0020

Déclaration préalable n° 00130618D0020 à Pont-de-Veyle pour 219 m² de logement, 2 Place De La Samiane

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 avril 2019

Dossier DP n° 00130618D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00130618D0020 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place De La Samiane.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A184, 0A187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Veyle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A184 0A187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130618D0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place De La Samiane, à Pont-de-Veyle (01290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130618D0020, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

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