Permis de construire Logement N° 00129016A0004

Permis de construire à Pérouges pour 82 m² de logement - La Rouge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 00129016A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00129016A0004, délivré le 1 juillet 2016 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rouge, Pérouges (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C29, 0C408, 0C402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 798 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 655 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Pérouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C29 0C408 0C402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérouges Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01290
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 16 m² 66 m² 0 m² 0 m² 82 m² 677 m²
Locaux 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 978 m²
Total 1 639 m² 16 m² 66 m² 0 m² 66 m² 16 m² 1 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROUGES (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129016A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouge, Pérouges (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129016A0004, instruit par la commune de Pérouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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