Permis de construire n° 00129015A0013 à Pérouges pour 24 m² de locaux, Le Grand Cugnet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 00129015A0013
Demandeur
SCI DU MOULIN BERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00129015A0013 a été délivré le 29 janvier 2016 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Cugnet. Le projet est porté par SCI DU MOULIN BERNIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC433, ZC429, ZC431. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 410 m² |
| Total | 386 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 410 m² |
| Total locaux | 386 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN BERNIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525405114
- SIRET
- 52540511400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEROUGES (01800)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN BERNIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129015A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |