Permis de construire n° 07126325E0007 à Louhans pour 3 213 m² de locaux, Rue Ampere Parc D'activites De L'aupretin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 07126325E0007
Demandeur
ALFIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126325E0007 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé Rue Ampere Parc D'activites De L'aupretin. Le projet est porté par ALFIBAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 213 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D371, 0D390, 0D352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De L'aupretin
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
| Total | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFIBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918161639
- SIRET
- 91816163900011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de ALFIBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126325E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |