Permis de construire à Louhans pour 3 213 m² de locaux - Rue Ampere Parc D'activites De L'aupretin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 07126325E0007
Demandeur
ALFIBAT
Cette page présente le permis de construire n° 07126325E0007, délivré le 4 juin 2025 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Ampere Parc D'activites De L'aupretin, Louhans (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALFIBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 213 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D371, 0D390, 0D352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De L'aupretin
Territoire administratif
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
| Total | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFIBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918161639
- SIRET
- 91816163900011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126325E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |