Permis de construire n° 00128323H0030 à Oyonnax pour 68 m² de locaux, 0042 cours de Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 00128323H0030
Demandeur
KINELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128323H0030 porte sur un projet situé 0042 cours de Verdun. La demande émane de KINELO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 629 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 59 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 619, AP 621, AP 372. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, cours de Verdun, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 629 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 219 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 219 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 59 m² | -99 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 219 m² | 9 m² | 59 m² | 40 m² | 59 m² | -31 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KINELO, une société civile basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
KINELO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523383859
- SIRET
- 52338385900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de KINELO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128323H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours de Verdun à Oyonnax (01100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.