Permis de construire n° 00128324H0011 à Oyonnax pour 2 331 m² de locaux, 39 cours de Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 00128324H0011
Demandeur
SCI GOZTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128324H0011 a été délivré le 13 septembre 2024 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39 cours de Verdun. La demande émane de SCI GOZTAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 916 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 415 m² issus de transformation sur un terrain de 4 355 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2026. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 698, AP 696, AP 304. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, cours de Verdun, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2026.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/05/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 355 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 916 m² de construction neuve et 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 415 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 415 m² parmi les 1 103 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 977 m² de bureaux et 939 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 103 m² à 3 019 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 103 m² | 1 916 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 1 916 m² | 3 019 m² |
| Total | 1 103 m² | 1 916 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 1 916 m² | 3 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 939 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| Autres activités | 1 103 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 562 m² | 1 665 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 1 166 m² |
| dont Entrepôt | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | -415 m² | 499 m² |
| Total locaux | 1 103 m² | 1 916 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 1 916 m² | 3 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GOZTAS, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GOZTAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539206227
- SIRET
- 53920622700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128324H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours de Verdun à Oyonnax (01100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.