Permis de construire n° 00128324H0012 à Oyonnax pour 80 m² de locaux, 5 cours de Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 00128324H0012
Demandeur
SCI DES QUARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128324H0012 a été délivré le 30 août 2024 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 cours de Verdun. SCI DES QUARTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 710 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 359, AB 591. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, cours de Verdun, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 667 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 747 m² |
| Total | 667 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 667 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 747 m² |
| Total locaux | 667 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES QUARTS, dont l'adresse déclarée est à Dortan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DES QUARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532931169
- SIRET
- 53293116900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DORTAN (01590)
Autres dossiers de SCI DES QUARTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128324H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 359, AB 591 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours de Verdun à Oyonnax (01100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.