Permis de construire n° 00128324H0012 à Oyonnax pour 80 m² de locaux, 5 Cours De Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 00128324H0012
Demandeur
SCI DES QUARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Cours De Verdun, le permis de construire n° 00128324H0012 a été délivré le 30 août 2024 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DES QUARTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oyonnax
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 747 m² |
| Total | 667 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 667 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 747 m² |
| Total locaux | 667 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES QUARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532931169
- SIRET
- 53293116900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DORTAN (01590)
Autres dossiers de SCI DES QUARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128324H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |