Permis de construire Locaux N° 00128323H0016

Permis de construire n° 00128323H0016 à Oyonnax pour 1 252 m² de locaux, 5 Cours De Verdun

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 00128323H0016

Demandeur

SCI ALEXANDRIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128323H0016, délivré le 27 septembre 2023 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Cours De Verdun. La demande émane de SCI ALEXANDRIAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 983 m² en commerce et activités de service et 269 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB628. Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 291 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

2 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
24/07/2024
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 317 m²
Total 1 065 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 025 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 2 008 m²
Autres activités 40 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 309 m²
dont Bureaux 40 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 1 065 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEXANDRIAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880636972
SIRET
88063697200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128323H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 24/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Cours De Verdun, à Oyonnax (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ALEXANDRIAN et accordée le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128323H0016, déposé en mairie de Oyonnax.

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