Permis de construire Locaux N° 00128323H0016

Permis de construire n° 00128323H0016 à Oyonnax pour 1 252 m² de locaux, 5 cours de Verdun

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 00128323H0016

Demandeur

SCI ALEXANDRIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128323H0016, délivré le 27 septembre 2023 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 cours de Verdun. La demande émane de SCI ALEXANDRIAN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 291 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 628. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 5 cours de Verdun, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 291 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

2 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 291 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 252 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 983 m² de commerce et activités de service, 248 m² d'entrepôt et 21 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 065 m² à 2 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 317 m²
Total 1 065 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 025 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 2 008 m²
Autres activités 40 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 309 m²
dont Bureaux 40 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 1 065 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 2 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALEXANDRIAN, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI ALEXANDRIAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880636972
SIRET
88063697200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
OYONNAX (01100)

Autres dossiers de SCI ALEXANDRIAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128323H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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