Permis de construire n° 00128323H0004 à Oyonnax pour 367 m² de locaux, 175 Chemin Pre Matou Zone Industrielle Ouest
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 00128323H0004
Demandeur
CEPAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128323H0004, délivré le 5 avril 2023 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 175 Chemin Pre Matou Zone Industrielle Ouest. Le dossier a été déposé par CEPAM IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 041 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 041 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 408 m² |
| dont Industrie | 1 041 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEPAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497681601
- SIRET
- 49768160100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de CEPAM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128323H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |