Retour aux permis de construire de Oyonnax

Permis de construire Locaux N° 00128323H0004

Permis de construire à Oyonnax pour 367 m² de locaux - 175 Chemin Pre Matou Zone Industrielle Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Chemin Pre Matou Zone Industrielle Ouest, Oyonnax (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEPAM IMMOBILIER et accordé le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128323H0004, instruit par la commune de Oyonnax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 00128323H0004

Demandeur

CEPAM IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128323H0004, délivré le 5 avril 2023 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Chemin Pre Matou Zone Industrielle Ouest, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEPAM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C955.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 893 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Ouest

Territoire administratif

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 041 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	1 408 m²
Total	1 041 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 041 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	1 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEPAM IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 497681601
SIRET: 49768160100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128323H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Chemin Pre Matou Zone Industrielle Ouest, Oyonnax (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEPAM IMMOBILIER et accordé le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128323H0004, instruit par la commune de Oyonnax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax

PC n°00128326H0007 Locaux Autorisé

16 Rue Arbez Carme

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

07 mai 2026 67 m² SDP SCI MORIS

PC n°00128325H0032 Locaux Autorisé

85 Rue Rene Nicod

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

07 mai 2026 436 m² SDP SAGEBAL

PC n°00128326H0004 Locaux Autorisé

6 Rue Pascal

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 436 m² SDP IMMOYO PAYS DE L'AIN

DP n°00128325H0143 Logement Autorisé

0074 Rue Anatole France

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°00128325H0033 Locaux Autorisé

Route De Dortan Les Fourches

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

17 mars 2026 72 m² SDP

PC n°00128325H0030 Logement Autorisé

9 Rue De La Bretouze

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

11 mars 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

6 autorisations

Permis de démolir à Oyonnax

68 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oyonnax

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Caractéristiques du projet