Le permis de construire n° 00128313X0024, délivré le 2 septembre 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 66 rue Jules Michelet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CLEFIMMO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 866 m², le programme représente 391 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 27. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, 66 rue Jules Michelet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2014

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 866 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 391 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²
Total	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	4	-	4
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CLEFIMMO, une SCCV basée à Oyonnax. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CLEFIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 797914363
SIRET: 79791436300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128313X0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	04/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AO 27 à Oyonnax (01100)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00128323H0005 Locaux Terminé

66 rue Jules Michelet

Parcelle AO 27 à Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

16/03/2023 278 m² SDP SCI ACTIFS JANTET CURIAL

PC n°00128320H0001 Locaux Commencé

66 rue Jules Michelet

Parcelle AO 27 à Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

04/06/2020 580 m² SDP SCI CAZOMENCE

PD n°00128313X0007 Autorisé

66 rue Jules Michelet

Parcelle AO 27 à Oyonnax (01100)

06/08/2013 866 m² terrain SCI CAZOMENCE

Permis de construire sur la même voie, 66 rue Jules Michelet à Oyonnax (01100)

L’autre dossier recensé sur la voie 66 rue Jules Michelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00128320H0001 Locaux Commencé

66 rue Jules Michelet

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

04/06/2020 580 m² SDP SCI CAZOMENCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128313X0012 Locaux Autorisé

route de Samognat Veyziat

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

01 août 2013 6 638 m² SDP SCI CRAMPONS

PC n°00128313X0023 Locaux Autorisé

36 boulevard Arthur Candor Rue Emile Ecuyer

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

14 août 2013 375 m² SDP

PC n°00128313X0015 Logement Commencé

18 rue de Nierme

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

18 août 2013 156 m² SDP

PC n°00128313X0017 Logement Autorisé

61 impasse Vivaldi

Oyonnax (01100)

Transformation avec diminution

11 sept. 2013 90 m² SDP

DP n°00128313X0097 Logement Autorisé

38 rue Paradis

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

03 oct. 2013 105 m² SDP

DP n°00128313X0086 Logement Autorisé

21 rue Tacon

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

04 oct. 2013 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

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