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Permis de construire Locaux N° 00128319H0022

Permis de construire n° 00128319H0022 à Oyonnax pour 1 034 m² de locaux, 3 Rue Vaucher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Vaucher, à Oyonnax (01100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN et accordé le 13 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128319H0022, déposé en mairie d'Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 00128319H0022

Demandeur

CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128319H0022 a été délivré le 13 novembre 2019, pour un projet situé 3 Rue Vaucher. Le dossier a été déposé par CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH434, AH433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH434 AH433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Locaux	965 m²	76 m²	958 m²	7 m²	958 m²	69 m²	1 034 m²
Total	1 130 m²	76 m²	958 m²	7 m²	958 m²	69 m²	1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	499 m²	0 m²	0 m²	7 m²	492 m²	-499 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	76 m²	958 m²	0 m²	0 m²	1 034 m²	1 034 m²
Autres activités	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	-466 m²	0 m²
dont Bureaux	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
dont Entrepôt	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	-339 m²	0 m²
Total locaux	965 m²	76 m²	958 m²	7 m²	958 m²	69 m²	1 034 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 450973201
SIRET: 45097320100012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1998
Localisation: OYONNAX (01100)

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DP n°00128314H0020 Autorisé

11 Rue Vieille Rue D'echal

Transformation sans extension

20 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128319H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Vaucher, à Oyonnax (01100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN et accordé le 13 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128319H0022, déposé en mairie d'Oyonnax.

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