Permis de construire n° 00128319H0021 à Oyonnax pour 383 m² de locaux, 6 Rue Du Docteur Farjon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 00128319H0021
Demandeur
CSE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128319H0021 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé 6 Rue Du Docteur Farjon. Le projet est porté par CSE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L AIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. L'ensemble des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 072 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 072 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L AIN
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 387662984
- SIRET
- 38766298400013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128319H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |