Retour aux permis de construire de Oyonnax

Permis de construire Mixte N° 00128318H0022

Permis de construire à Oyonnax pour 884 m² de logement et locaux - Lycee Paul Painleve - 13

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 902 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lycee Paul Painleve - 13, Oyonnax (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 373 m² d'habitation et 423 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128318H0022, instruit par la commune de Oyonnax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 00128318H0022

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128318H0022, délivré le 6 décembre 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lycee Paul Painleve - 13, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 902 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 2 T4. La surface se répartit entre 373 m² d'habitation et 423 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE715, AE857, AE858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 902 m²

Surface existante avant

10 640 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

11 436 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE715 AE857 AE858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	574 m²	373 m²	0 m²	88 m²	285 m²	859 m²
Locaux	10 066 m²	423 m²	88 m²	0 m²	511 m²	10 577 m²
Total	10 640 m²	796 m²	88 m²	88 m²	796 m²	11 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 066 m²	423 m²	88 m²	0 m²	0 m²	511 m²	10 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	1
Logements collectifs	9
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	-	-	2	-	-	10
80,0 %	-	-	20,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 957508088
SIRET: 95750808800011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LYON CEDEX 3 (69427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128318H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 902 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lycee Paul Painleve - 13, Oyonnax (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et accordé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 373 m² d'habitation et 423 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128318H0022, instruit par la commune de Oyonnax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax

PC n°00128326H0007 Locaux Autorisé

16 Rue Arbez Carme

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

07 mai 2026 67 m² SDP SCI MORIS

PC n°00128325H0032 Locaux Autorisé

85 Rue Rene Nicod

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

07 mai 2026 436 m² SDP SAGEBAL

PC n°00128326H0004 Locaux Autorisé

6 Rue Pascal

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 436 m² SDP IMMOYO PAYS DE L'AIN

DP n°00128325H0143 Logement Autorisé

0074 Rue Anatole France

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°00128325H0033 Locaux Autorisé

Route De Dortan Les Fourches

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

17 mars 2026 72 m² SDP

PC n°00128325H0030 Logement Autorisé

9 Rue De La Bretouze

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

11 mars 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

6 autorisations

Permis de démolir à Oyonnax

68 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oyonnax

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Caractéristiques du projet