Permis de construire à Oyonnax pour 11 436 m² de logement et locaux - Lycee Paul Painleve - 13
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 décembre 2018 · Dossier PC n° 00128318H0022 · Demandeur : SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00128318H0022, délivré le 6 décembre 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lycee Paul Painleve - 13, Oyonnax (01100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 902 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 2 T4. La surface se répartit entre 373 m² d'habitation et 423 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE715, AE857, AE858.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oyonnax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 285 m² | 859 m² |
| Locaux | 10 066 m² | 423 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 10 577 m² |
| Total | 10 640 m² | 796 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 796 m² | 11 436 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 10 066 m² | 423 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 10 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | 2 | - | - | 10 |
| 80,0 % | - | - | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128318H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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